ASSOCIATION DE DÉFENSE DE LA FORET DE LOURZAIS DE SA BIODIVERSITE ET DE SES RIVERAINS SUR LA COMMUNE DE CONGRIER
Siège : La Petite Vangealiére – 53800 CONGRIER
STATUTS
Article 1er Dénomination
L’Association de Défense de La Forêt de Lourzais et de ses riverains sur la commune de Congrier a été créé le 13 Mai 2024 régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901.
Le siège social est fixé à la Petite Vangealière 53800 CONGRIER. Il pourra être transféré partout ailleurs sur décision de l’Assemblé Générale.
Après Assemblé Générale, la durée de l’Association est illimitée, sauf en cas de dissolution.
Article 2 Objectif
L’Association a pour but :
1) de travailler à la préservation et la sauvegarde de la Forêt de Lourzais sise sur la commune de Congrier ainsi que sa biodiversité et de ses riverains.
2) de lutter contre l’installation d’un parc éolien ainsi que d’une unité de production d’hydrogène à proximité de la Forêt.
3) de vouloir conserver à la Forêt et à son proche environnement son caractère sylvicole et rural.
4) De préserver la tranquillité et le mode de vie des riverains
Article 3 Financement
L’Association suscitera éventuellement le concours financier de ses membres dans la limite de leurs moyens et de toutes personnes qui serait intéressée par son action.
De recevoir des dons de personnes où organisations extérieures, où dons privés et public.
L’Association fonctionne au moyen de cotisations et de dons divers.
Les sommes recueillies seront remises au trésorier qui en tiendra la comptabilité.
Le trésorier assisté par les membres du Conseil, aura qualité pour opérer tout dépôt où retrait dans la Caisse de l’Association.
Article 4 Adhésion
L’Association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres honoraires.
Les adhésions sont soumises à l’approbation du bureau et entrainant l’acceptation du règlement intérieur.
Adhérer à ses statuts et être soumise à l’approbation des membres du bureau. Le bureau se réserve le droit de ne pas admettre des postulants ou d’exclure des membres dont les intentions ne sont pas en accord avec le but de l’Association.
L’Association est apolitique et le bureau peut refuser ou exclure tout postulant ou membres dont les intentions ne sont pas en accord avec les buts de la présente association. Payer une cotisation annuelle fixée (en 2024) à 10 Euros.
La revalorisation de cette cotisation peut être décidée par l’Assemblée Générale.
L’Association est administrée par un Conseil de 3 membres.
L’Association crée un règlement intérieur. Il sera porté à connaissance lors de l’adhésion de ses membres.
Et accepté lors de l’adhésion
Article 5 Conseil
Le premier Conseil est élu au cours de l’Assemblée constitutive et choisi en son sein. Il sera renouvelé par tiers tous les deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres à réélire pour la première et la deuxième fois seront désignés par voie de tirage au sort. Le mode de scrutin est celui de la majorité absolue au premier tour et de la majorité relative au deuxième avec priorité au plus âgé en cas d’égalité des voix.
Le Conseil élit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1 Vice-président et secrétaire
- 1 trésorier.
- 1 secrétaire.
Avec un même mode de scrutin. Les membres sortants sont rééligibles. En cas d’égalité des voix à l’intérieur du Conseil, la voix du président sera prépondérante. Ce bureau est chargé de l’activité de l’Association.
Article 6 Le Conseil
Le Conseil se réunira chaque fois que le président le jugera nécessaire. Le Conseil se réunira au moins une fois par an.
La convocation sera expédiée par courriel.
Les membres et adhérents seront tenus informés par voie de courriels.
Le Conseil aura les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association. Il régira en particulier le budget annuel et donnera éventuellement les modifications du règlement intérieur.
Article 7 Assemblée Général
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, actifs et de droit ayant chacun une voix. Chaque membre ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs.
Elle est convoquée par le Conseil au moins une fois chaque année et, en outre chaque fois que le Conseil le jugera utile.
Le Conseil se réunit à la date et au lieu fixé par celui-ci, il peut se réunir en distanciel.
L’Assemblée Générale entend l’exposé des actions de l’année et un rapport de la gestion financière.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à modifier les statuts doit réunir un quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, au moins à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur la dissolution de l’Association doit réunir au moins la moitié plus une voix de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
Article 8 Action en justice et informations
L’Association peut ester en justice et est représenté à cet effet par son Président ou par des membres du Conseil délégués à cet effet.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
L’Association se réserve le droit de travailler en partenariat avec tout organismes où association ayant une activité commune ou complémentaire.
Recours à des organismes spécialisé y compris conseil juridique et cabinet d’avocat
L’Association peut également diffuser des informations auprès des média et la presse.
Elle peut aussi diffuser des informations aux habitants de la région.
Article 9 Patrimoine
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres de l’Association ne puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 10 Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, le Conseil désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine de l’Association.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.
Le président-secrétaire Le vice-président Le trésorier
Stéphane GODIN James SHAHEEN Jean du PONTAVICE